Historique

• Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SA...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite