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Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
Publié le :
10/11/2023
10
novembre
nov.
11
2023
Source : www.mon-viti.comLe repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail. Ce transfert est obligatoire, dans la mesure où il s’agit bien du transfert d’une entité autonome dont l’identité est maintenue et l’activité poursuivie ou reprise... Lire la suite
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Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre d...Source : www.lemag-juridique.com