Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole

Historique

• CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...
  Source : www.boursorama.com
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• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...
  Source : www.editions-tissot.fr
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