
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total... Lire la suite
Historique
-
Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - SalariésDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit ruralAprès de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...Source : www.publicsenat.fr