Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied

Historique

• L’exercice du droit de préférence ne prive pas le vendeur de sa liberté de renoncer à la vente
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Par un arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à un liti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne,...
  Source : www.terre-net.fr
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• Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs
  En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...
  Source : www.terre-net.fr
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• Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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