Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
Publié le :
07/07/2021
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Source : www.vitisphere.comLe droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent parfaitement. Notre droit positif reste attentif et vigilant par rapport à la réalité de l’exploitation. La fiction juridique n’a pas sa place... Lire la suite
Historique
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Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSelon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...Source : www.mon-viti.com
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Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...Source : agriculture.gouv.fr
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Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Application de l'indice des fermages 2021
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...Source : www.finistere.gouv.fr
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Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...Source : www.vitisphere.com
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La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org