Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier

Historique

• La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : batinfo.com
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• L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Bail rural : la déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...
  Source : www.efl.fr
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• Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'expl...
  Source : www.actu-environnement.com
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