De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire

Historique

• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
  Source : www.efl.fr
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• De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit rural
  Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière da...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...
  Source : www.elegia.fr
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