
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
Source : www.weblex.frDernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes qui interdisaient l’utilisation des dénominations animales pour désigner les denrées végétales... Lire la suite
Historique
-
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit rural / Alimentation et animauxDernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des sauci...Source : www.weblex.fr
-
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...Source : www.legisocial.fr
-
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit ruralDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...Source : www.lemag-juridique.com