Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles

Historique

• Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le droit d’option
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...
  Source : www.unedic.org
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• « Ma cantine », la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis février 2021, l’outil numérique « Ma cantine » est disponible. Cette p...
  Source : agriculture.gouv.fr
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