Glyphosate : l'autorisation européenne pourrait être renouvelée dès septembre

Historique

• Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
  Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
  Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
  Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Glyphosate : l'autorisation européenne pourrait être renouvelée dès septembre
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Commission européenne a déjà présenté un projet de rapport de renouvelleme...
  Source : www.touteleurope.eu
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• L’annulation du congé pour reprise fait disparaître le congé et ouvre droit à la réparation du préjudice du preneur
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Saisie d’un litige où des bailleurs avaient délivré au preneur, titulaire d'u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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