Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le :
17/06/2020
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2020
Source : juridiconline.comLa proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, a été adoptée par les députés en deuxième lecture... Lire la suite
Historique
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Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animauxLa proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...Source : juridiconline.com
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