La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés

Historique

• Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Aide à la rénovation des vergers arboricoles
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles) peuvent bénéficie...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Source : www.efl.fr
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• CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...
  Source : www.efl.fr
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• Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses...
  Source : www.efl.fr
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• Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la...
  Source : agriculture.gouv.fr
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