La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale

Historique

• Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
  Source : juricaf.org
  Lire la suite
• Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif e...
  Source : www.lsa-conso.fr
  Lire la suite
• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
  Source : weekend.levif.be
  Lire la suite