Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le :
24/11/2022
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novembre
nov.
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2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésPar un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit rural / Alimentation et animauxÀ compter du 1er janvier 2023, plus aucun poussin mâle destiné à la productio...Source : www.gouvernement.fr
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursSi l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...Source : www.efl.fr
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésPour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une c...Source : www.efl.fr