Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril

Historique

• Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
  Lire la suite
• L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite