Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs

Historique

• Bail rural : droits et obligations des parties
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit rural
  La signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Source : lesclesdelabanque.com
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