L'essentiel de la loi Égalim

Historique

• L'essentiel de la loi Égalim
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  Source : www.efl.fr
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• Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La conclusion d'une transaction suite à un licenciement économique fait obstacle aux demandes postérieures du salarié en vertu de l'autorité de la chose jugée
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'emplo...
  Source : juridiconline.com
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