Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte

Historique

• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Fin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur q...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Attendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment maîtriser les risques d'un produit alimentaire présentant des failles sécuritaires
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite