![Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017 Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017](medias/org-574/shared/societe-procedure-collective--3-.jpg-64df764c7467a.jpg)
Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comPour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment naît à la date de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail... Lire la suite
Historique
-
Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailBien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...Source : www.lemag-juridique.com
-
Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierPour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...Source : www.lemag-juridique.com