Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue

Historique

• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
  Source : www.legisocial.fr
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• Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
  Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
  Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entrepri...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
  Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
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• Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
  Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
  Droit rural
  La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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