Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le :
02/08/2023
02
août
août
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023... Lire la suite
Historique
-
À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...Source : www.actu-juridique.fr
-
Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Glyphosate : l'autorisation européenne pourrait être renouvelée dès septembre
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit rural / Alimentation et animauxLa Commission européenne a déjà présenté un projet de rapport de renouvelleme...Source : www.touteleurope.eu
-
L’annulation du congé pour reprise fait disparaître le congé et ouvre droit à la réparation du préjudice du preneur
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSaisie d’un litige où des bailleurs avaient délivré au preneur, titulaire d'u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...Source : www.lemag-juridique.com