Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?

Historique

• L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le nou...
  Source : www.terre-net.fr
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• Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...
  Source : www.lextenso.fr
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• La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Guillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, pr...
  Source : www.francebleu.fr
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• L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Qu'est-ce que le bore-out?
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
  Source : www.lemonde.fr
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