Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
Source : www.terre-net.frLa généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier acheteur de ses produits, mesure protectrice de la rémunération des producteurs, sera obligatoire dès le 1er janvier 2022 dans les filières bovine, porcine et laitière, selon un décret paru samedi au Journal officiel. Lire la suite
Historique
-
Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022Droit rural / Alimentation et animauxLa Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...Source : www.paysan-breton.fr
-
Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animauxEn cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...Source : www.actu-juridique.fr
-
Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier achet...Source : www.terre-net.fr
-
Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit rural / Alimentation et animauxEn plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui...Source : www.sudouest.fr
-
Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit rural / Alimentation et animauxOn les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...Source : www.challenges.fr
-
Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021Droit rural / Alimentation et animauxRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com