Historique
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...Source : www.legisocial.fr
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...Source : www.service-public.fr
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...Source : www.lemag-juridique.com
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com