![Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ? Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?](medias/org-574/shared/ntic--5-.jpg-631b046eb6eb2.jpg)
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Source : www.centre-inffo.frPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir... Lire la suite
Historique
-
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr
-
On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit ruralDès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr
-
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr