Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?

Historique

• Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Une convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en...
  Source : www.orcom.fr
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• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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