Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur

Historique

• AFDR LES RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX EN GARICULTURE
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit rural
  Nous vous attendons au mas de saporta a 14h30
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• Mode de désignation des membres de la CSSCT
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
  Source : www.legisocial.fr
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• Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
  Source : www.efl.fr
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• Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Redressement Urssaf pour discrimination
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
  Source : www.elegia.fr
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• Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
  Source : www.batiactu.com
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