Directive IED : « Vers une baisse très importante de la production d’œufs en France dans les 5 ans à venir »
Publié le :
22/12/2023
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2023
Source : www.pleinchamp.comSelon le CNPO, l’abaissement du seuil de 40.000 à 21.400 places va précipiter l’arrêt de la production chez nombre d’éleveurs dans l’incapacité d’amortir les investissements requis par les mises aux normes, hypothéquant la souveraineté de la filière œufs, au profit d’importations moins-disantes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...Source : www.lemag-juridique.com
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Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
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Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Droit rural / Alimentation et animauxSelon le CNPO, l’abaissement du seuil de 40.000 à 21.400 places va précipiter...Source : www.pleinchamp.com
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...Source : www.terre-net.fr
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Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...Source : www.lemag-juridique.com