
Gestion du port du voile en entreprise
Publié le :
14/03/2019
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Source : www.droit-travail-france.frSujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de running vendu par Décathlon, le voile n’est pas forcément accepté par les français. Est-il pour autant illégal... Lire la suite
Historique
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Démission et rétractation du salarié
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésLorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursSujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...Source : www.droit-travail-france.fr
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Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPlafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésÀ l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...Source : www.service-public.fr
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Alimentation : point sur le projet de loi visant à mettre en place le "nutri-score"
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit rural / Alimentation et animauxLa proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications,...Source : www.vie-publique.fr
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Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambul...Source : www.pleinchamp.com