Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer

Historique

• Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
  Source : www.rhmatin.com
  Lire la suite
• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émis...
  Source : campagnesetenvironnement.fr
  Lire la suite
• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite