Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?

Historique

• Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Anger...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
  Source : www.lexbase.fr
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• Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...
  Source : www.efl.fr
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• Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
  Source : www.efl.fr
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