Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le :
05/06/2024
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Source : www.terre-net.frL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com