Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019

Historique

• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 l...
  Source : www.terre-net.fr
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• L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Un bail rural peut être verbal
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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