Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire... Lire la suite
Historique
-
Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricolesLe Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com
-
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
-
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr
-
Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit ruralLe dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com
-
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr