Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs

Historique

• Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Congés de maternité, de paternité et d'adoption
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités j...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Répétition de l'indu en matière de bail rural
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi française prohibe de manière générale les contrats faisant supporter a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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