Remettre en culture des terres en friche

Historique

• Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
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• L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Remettre en culture des terres en friche
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Il existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
  Source : www.efl.fr
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