Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Historique

• Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit rural
  Paru au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• But et mise en action de la clause de non concurrence
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
  Source : www.blog-emploi.com
  Lire la suite
• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les premiers résultats positifs pour l'unité de méthanisation de Celles-sur-Belle
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit rural
  Développée par Technique Biogaz, filiale du groupe Technique Solaire, la SAS...
  Source : www.lepetiteconomiste.com
  Lire la suite