Validité de la mise en demeure de payer les fermages

Historique

• Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Le Nutri-Score en cinq questions
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Mis en place en France en 2017, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score s'appli...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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