Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
Publié le :
15/01/2020
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01
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de conseil s'il ne transmet pas à l’acquéreur, même utilisateur professionnel de ce produit, les renseignements nécessaires à son usage et ne l’informe pas des risques pouvant en résulter... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit rural / Alimentation et animauxLe fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animauxExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animauxGuillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, pr...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même...Source : www.sudouest.fr