Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le :
13/02/2019
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2019
Source : www.paysan-breton.frAtteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin du bail rural. Mais cela n’est pas automatique... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en...Source : www.paysan-breton.fr
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Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPlafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...Source : www.actualitesdudroit.fr
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